Mentions légales et CGV

1. Mentions Légales

SAS CRUSH CAKE

SIRET 91793113100010

106 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet vous pouvez écrire à : contact@crushcake.fr
  

2. Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits et marchandises vendus par la société CRUSH CAKE dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet https://crush-cake.com

3. Application des Conditions Générales de Vente

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V.

3.3. CRUSH CAKE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 4. Caractéristiques des biens proposés

4.1. Chaque produit figurant sur le Site est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par CRUSH CAKE. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CRUSH CAKE. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4.2. Les produits proposés figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. 

5. Prise, confirmation et modification de commande

5.1. Commandes
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. Il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : 

• Choix du produit et quantité
• Message personnalisé choisi
• Mode de paiement
• Numéro de téléphone valide

CRUSH CAKE confirmera la commande directement sur le Site à la suite du paiement et par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client. Si le Client ne reçoit pas de confirmation, il est tenu de s’assurer de la bonne prise en compte ou non de sa commande en contactant le service client : contact@crushcake.fr le jour même de sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire.

CRUSH CAKE se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par CRUSH CAKE. Ce dernier confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

5.3. Modifier une commande
CRUSH CAKE ne pourra modifier le contenu de la commande du Client qu’en cas de manque de Stock. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, il sera proposé au client un ou des produits de valeur équivalente ou un avoir uniquement pour les produits manquants. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Toute commande passée ne peut être annulée ni modifiée. Pour toute question, le Client pourra prendre contact avec le Service Clients. 

Toute réservation d'atelier (WORKSHOP) ne pourra être remboursé en cas d'empêchement de votre part sauf délai d'avertissement d'une semaine minimum. 

Le Service Clients est joignable via l'adresse mail contact@crushcake.fr

5.4. Prix
Les prix indiqués sur le Site s’entendent en Euros TTC, au départ de CRUSH CAKE.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par CRUSH CAKE. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

6. Moyens de paiement

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par carte AMERICAN EXPRESS en ligne, depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de CRUSH CAKE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. 

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.

6.3. De plus, CRUSH CAKE s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7. Preuve

7.1. CRUSH CAKE via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés de notre hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Rupture de stocks

8.1. Les produits CRUSH CAKE sont fabriqués de façon artisanale par nos cheffes pâtissières et disponibles en quantités limitées. 

8.2. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue dans les meilleurs délais. Un temps de traitement sera néanmoins nécessaire à cette mise à jour pouvant générer une erreur de statut Produit. 

8.3. Dans ce cas, CRUSH CAKE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit. 

9. Droit de rétractation

9.1.Conformément à la législation en vigueur, article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
- la fourniture des produits frais,
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que ceux proposés par le Site.

Sont également exclus de toute réclamation tous biens réceptionnés ou préalablement ouverts par le Client après livraison, qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.2. Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CRUSH CAKE, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) avec un produit similaire en qualité et tarif.
Le droit de rétractation devra être exercé sur papier libre et adressé par courrier au Service Clients.

9.3. Les produits sont à retourner dans les sept (7) jours suivant la notification de la rétractation du Client à CRUSH CAKE accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés.

9.4. Les courriers et retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS CRUSH CAKE 106 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris.

9.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

10. Retrait en boutique

10.1. Retrait en boutique
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique CRUSH CAKE situé au 106 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris.
Les produits étant périssables, CRUSH CAKE ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client plus de deux jours. 

En cas de non présentation le jour de retrait choisi, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

11. Réclamations et remboursement

11.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait. Compte-tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant sa réception.

11.2. Les réclamations sont à par courrier électronique à l’adresse contact@crushcake.fr  

12. Garanti des produits

12.1. CRUSH CAKE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. 

12.2. En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité de CRUSH CAKE ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a  consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité de CRUSH CAKE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeur.

13. Transfert de propriété et transfert de risque

13.1. Le transfert de propriété des Produits de CRUSH CAKE, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque que soit la date de livraison des dits Produits.

13.2. Il appartient au Client de vérifier les produits à la réception et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiée voir de refuser le produit si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement CRUSH CAKE en cas de survenance d’un problème par courrier électronique à l’adresse contact@crushcake.fr

13.3. Dès lors que le produit a été réceptionné et validé par le client, CRUSH CAKE n'est en aucun cas responsable de la dégradation du Produit durant le transport. 

14. Propriété intellectuelle

14.1. Tous les éléments du Site (marque, logos, photographies, textes, illustrations etc…) sont et reste la propriété intellectuelle exclusive de CRUSH CAKE.

14.2. Ainsi, la reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile sont soumis à l’autorisation exprès et préalable de CRUSH CAKE.

15. Protection des données personnelles

15.1. En commandant via le Site, le Client donne son accord pour que CRUSH CAKE traite les données nominatives le concernant pour assurer le bon traitement des commandes. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

15.2. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016, CRUSH CAKE, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

15.3. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit le Client peut contacter CRUSH CAKE à l’adresse contact@crushcake.fr

Les demandes seront traitées dans un délai maximum d’un mois.

16. Indépendance des clauses 

16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celles invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 

17. Force majeure

17.1. La société CRUSH CAKE n‘encourra aucune responsabilité lorsque l‘inexécution de ses obligations sera causée en cas de survenance de cas fortuits ou par un événement de force majeure reculant ou empêchant soit le traitement soit l‘expédition de la Commande. Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l‘exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part du vendeur ou de ses substituts.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit limitative, les événements suivants tels que catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, conflits sociaux, pénuries de main d‘œuvre spécialisée ou de matières premières, incident important affectant la production des fournisseurs ou des sous-traitants, accidents, incendies, explosion, action ou carence des services publics ou des pouvoirs publics, faits de guerre, sabotage, embargo, insurrection, émeute, troubles divers de l‘ordre public, interruptions ou retards dans les transports, pannes d’ordinateurs, problèmes techniques, restriction d‘emploi d‘énergie ainsi que tous les événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d‘empêcher l‘exécution du marché.

18. Loi applicable

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

18.2. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. 

18.3. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées.

18.4. La responsabilité de la société CRUSH CAKE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.